Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE ST NICOLAS
Numéro de dépôt :
3145226
Date de dépôt :
14/01/2002
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque DOMAINE ST NICOLAS
Déposée le 14 janvier 2002 par Verdier Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE ST NICOLAS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Verdier Richard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2002 - Rejet total n°360947 - Publication au BOPI 2002-12-10
Inscription le 10 décembre 2002 - Rejet total n°360948 - Publication au BOPI 2002-12-10
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11